scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 17 voix contre 74

Amendement n° 307 de Thibault Bazin (DR) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 17 voix contre 74

91 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 46 pour l’emporter.

  • Pour17
  • Contre74
  • Abstention0

Écart de 57 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4596 du vendredi 5 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 33 · 0
EPR5 · 3 · 0
LFI-NFP0 · 7 · 0
SOC0 · 15 · 0
DR5 · 0 · 0
ECOS0 · 9 · 0
DEM1 · 3 · 0
HOR6 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR0 · 2 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4596polidata.fr
RNRassemblement NationalContre033033 / 123
SOCSocialistesContre015015 / 69
ECOSÉcologistesContre0909 / 38
EPREnsemble pour la RépubliquePour5308 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0707 / 71
HORHorizonsPour6006 / 34
DRDroite RépublicainePour5005 / 49
DEMDémocratesContre1304 / 36
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

Qui a voté quoi

91 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 24 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.