scrutin public ordinaire · mercredi 20 novembre 2024

La proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 75 voix contre 0

  • 75 pour
  • 0 contre
  • 11 abstentions
  • 86 votants
  • 38 voix requises

86 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 38 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour250025 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour140014 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001111 / 71
SOCSocialistesPour5005 / 66
DRDroite RépublicainePour3003 / 47
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
DEMDémocratesPour9009 / 36
HORHorizonsPour6006 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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