scrutin public ordinaire · mercredi 20 novembre 2024

La proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 57 voix contre 7

Scrutin public

Adopté par 57 voix contre 7

64 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 33 pour l’emporter.

  • Pour57
  • Contre7
  • Abstention0

Écart de 50 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 452 du mercredi 20 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour, 1 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN21 · 0 · 0
EPR9 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 7 · 0
SOC9 · 0 · 0
DR3 · 0 · 0
ECOS2 · 0 · 0
DEM2 · 0 · 0
HOR6 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 452polidata.fr
RNRassemblement NationalPour210021 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour9009 / 94
SOCSocialistesPour9009 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0707 / 71
HORHorizonsPour6006 / 34
DRDroite RépublicainePour3003 / 47
ECOSÉcologistesPour2002 / 38
DEMDémocratesPour2002 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 9

Qui a voté quoi

64 députés nommés ; 5 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.