scrutin public ordinaire · mardi 2 décembre 2025

L'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 94 voix contre 54

Scrutin public

Adopté par 94 voix contre 54

148 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 75 pour l’emporter.

  • Pour94
  • Contre54
  • Abstention0

Écart de 40 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4460 du mardi 2 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN24 · 0 · 0
EPR0 · 30 · 0
LFI-NFP38 · 0 · 0
SOC16 · 0 · 0
DR1 · 8 · 0
ECOS10 · 0 · 0
DEM0 · 8 · 0
HOR0 · 5 · 0
LIOT1 · 2 · 0
GDR4 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4460polidata.fr
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour380038 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre030030 / 91
RNRassemblement NationalPour240024 / 123
SOCSocialistesPour160016 / 69
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DRDroite RépublicaineContre1809 / 49
DEMDémocratesContre0808 / 36
HORHorizonsContre0505 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1203 / 22
NINon-InscritsContre0101 / 9
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16

Qui a voté quoi

148 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 23 votes par délégation.

Pour 94

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.