scrutin public ordinaire · jeudi 20 novembre 2025

L'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 28 voix contre 44

Amendement n° I-3166 de Sophie Pantel (SOC) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 28 voix contre 44

72 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 37 pour l’emporter.

  • Pour28
  • Contre44
  • Abstention0

Écart de 16 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4074 du jeudi 20 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 28 · 0
EPR0 · 9 · 0
LFI-NFP10 · 0 · 0
SOC9 · 0 · 0
DR0 · 1 · 0
ECOS9 · 0 · 0
DEM0 · 1 · 0
HOR0 · 2 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4074polidata.fr
RNRassemblement NationalContre028028 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour100010 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0909 / 91
SOCSocialistesPour9009 / 69
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
HORHorizonsContre0202 / 34
DRDroite RépublicaineContre0101 / 49
DEMDémocratesContre0101 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

Qui a voté quoi

72 députés nommés ; 14 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 3 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 28 pour et 45 contre : le résultat ne change pas.

Théo BernhardtRNnon comptécontre
Hélène LaporteRNnon comptécontre
Laurent JacobelliRNcontrene pas prendre part au vote
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.