scrutin public ordinaire · vendredi 8 novembre 2024

L'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 34 voix contre 53

Amendement n° I-521 de Frédéric Maillot (GDR) — texte : PLF pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 34 voix contre 53

91 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 44 pour l’emporter.

  • Pour34
  • Contre53
  • Abstention4

Écart de 19 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 367 du vendredi 8 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 7 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 41 · 0
EPR0 · 5 · 0
LFI-NFP22 · 0 · 0
SOC4 · 0 · 0
DR0 · 1 · 0
ECOS1 · 0 · 4
DEM1 · 2 · 0
HOR0 · 2 · 0
LIOT0 · 1 · 0
GDR6 · 0 · 0
UDR0 · 1 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 367polidata.fr
RNRassemblement NationalContre041041 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour220022 / 71
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour6006 / 17
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0505 / 94
ECOSÉcologistesAbstention1045 / 38
SOCSocialistesPour4004 / 66
DEMDémocratesContre1203 / 36
HORHorizonsContre0202 / 34
DRDroite RépublicaineContre0101 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

91 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.