scrutin public ordinaire · jeudi 10 juillet 2025

L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 43 voix contre 25

  • 43 pour
  • 25 contre
  • 2 abstentions
  • 70 votants
  • 35 voix requises

70 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 35 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour210021 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre010010 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour120012 / 71
SOCSocialistesPour5005 / 66
DRDroite RépublicaineContre0101 / 48
ECOSÉcologistesPour2024 / 38
DEMDémocratesContre011011 / 36
HORHorizonsContre0303 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 12

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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