scrutin public ordinaire · jeudi 10 juillet 2025
L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 23 voix contre 21
Amendement n° 640 de Stéphane Lenormand (LIOT) — texte : portant création d'un statut de l'élu local · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 23 voix contre 21
50 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 23 pour l’emporter.
- Pour23
- Contre21
- Abstention6
Écart de 2 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 4 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 93 |
| SOCSocialistes | Pour | 5 | 2 | 0 | 7 / 66 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 1 | 6 | 0 | 7 / 36 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 4 | 4 / 71 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 23 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 34 |
| ECOSÉcologistes | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 48 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 16 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 12 |
Qui a voté quoi
50 députés nommés ; 9 votes par délégation.
Pour 23
- Romain DaubiéDEM
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Martine FrogerLIOT
- Stéphane LenormandLIOT
- Alexandra MassonRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Bruno BildeRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Jonathan GeryRN
- José BeaurainRN
- Marie-France LorhoRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Tiffany JoncourRN
- Béatrice BellaySOC
- Marie-José AllemandSOC
- Sandrine RunelSOC
- Sophie PantelSOC
- Valérie RossiSOC
- Olivier FayssatUDR
Contre 21
- Anne BergantzDEM
- Christophe BlanchetDEM
- Éric MartineauDEM
- Frédéric PetitDEM
- Marc FesneauDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Patrick HetzelDR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MarionEPR
- Didier Le GacEPR
- Florent BoudiéEPR
- Françoise BuffetEPR
- Hervé BervilleEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Jean MoulliereHOR
- Thierry BenoitHOR
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Stéphane DelautretteSOC
Abstention 6
- Emmanuel DuplessyECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Xavier BretonDRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
