scrutin public ordinaire · jeudi 10 juillet 2025

L'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 8 voix contre 85

  • 8 pour
  • 85 contre
  • 6 abstentions
  • 99 votants
  • 47 voix requises

99 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 47 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre033033 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre016117 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre013013 / 71
SOCSocialistesContre0909 / 66
DRDroite RépublicaineContre0404 / 48
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DEMDémocratesAbstention2259 / 36
HORHorizonsContre0606 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 12

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn