scrutin public ordinaire · jeudi 10 juillet 2025

L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 65 voix contre 31

  • 65 pour
  • 31 contre
  • 11 abstentions
  • 107 votants
  • 49 voix requises

107 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 49 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour390039 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueAbstention121215 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre019019 / 71
SOCSocialistesContre0303 / 66
DRDroite RépublicainePour5016 / 48
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
DEMDémocratesPour4116 / 36
HORHorizonsAbstention1078 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3104 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 12

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn