scrutin public ordinaire · jeudi 10 juillet 2025
L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 32 voix contre 55
Amendement n° 818 de Éric Michoux (UDR) — texte : portant création d'un statut de l'élu local · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 32 voix contre 55
90 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 44 pour l’emporter.
- Pour32
- Contre55
- Abstention3
Écart de 23 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 7 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 31 | 0 | 0 | 31 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 15 | 0 | 15 / 93 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 15 | 0 | 15 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 36 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 34 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 66 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 3 | 1 | 4 / 23 |
| DRDroite Républicaine | Abstention | 0 | 1 | 2 | 3 / 48 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 16 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 12 |
Qui a voté quoi
90 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.
Pour 32
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Anthony BoulogneRN
- Aurélien DutrembleRN
- Bruno BildeRN
- Bruno ClavetRN
- Bryan MassonRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Géraldine GrangierRN
- Gisèle LelouisRN
- Jérôme BuissonRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jordan GuittonRN
- Julien LimongiRN
- Julien RancouleRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Monique GrisetiRN
- Pascal JenftRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Théo BernhardtRN
- Tiffany JoncourRN
- Timothée HoussinRN
- Yoann GilletRN
- Olivier FayssatUDR
Contre 55
- Anne BergantzDEM
- Blandine BrocardDEM
- Christophe BlanchetDEM
- Emmanuel MandonDEM
- Louise MorelDEM
- Marc FesneauDEM
- Maud PetitDEM
- Hubert BrigandDR
- Catherine HervieuECOS
- Emmanuel DuplessyECOS
- Hendrik DaviECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Anthony BrosseEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MarionEPR
- Didier Le GacEPR
- Florent BoudiéEPR
- Françoise BuffetEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean TerlierEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Jean MoulliereHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Lise MagnierHOR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Alma DufourLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Harold HuwartLIOTmandat terminé
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Joël BruneauLIOT
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Sophie PantelSOC
- Stéphane DelautretteSOC
Abstention 3
- Jean-Didier BergerDR
- Sylvie DezarnaudDR
- Nicole SanquerLIOT
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Jérémie IordanoffECOSprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
