scrutin public ordinaire · jeudi 10 juillet 2025

L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 19 voix contre 77

  • 19 pour
  • 77 contre
  • 3 abstentions
  • 99 votants
  • 49 voix requises

99 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 49 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre037037 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre016016 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour181019 / 71
SOCSocialistesContre0505 / 66
DRDroite RépublicaineContre0202 / 48
ECOSÉcologistesAbstention1034 / 38
DEMDémocratesContre0606 / 36
HORHorizonsContre0606 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 12

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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