scrutin public ordinaire · jeudi 7 novembre 2024
L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 18 voix contre 43
Amendement n° I-3652 de Romain Eskenazi (SOC) — texte : PLF pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 18 voix contre 43
63 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 31 pour l’emporter.
- Pour18
- Contre43
- Abstention2
Écart de 25 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 6 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 25 | 0 | 25 / 125 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 66 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 2 | 5 | 0 | 7 / 94 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 34 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 1 | 4 | 0 | 5 / 36 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 47 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 16 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 8 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
63 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 6 votes par délégation.
Pour 18
- Jimmy PahunDEM
- Eva SasECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Julie LaernoesECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Christophe MongardienEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Stella DupontNI
- Christine Pirès BeauneSOC
- Christophe ProençaSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Paul ChristophleSOC
- Philippe BrunSOC
- Pierre PribetichSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Romain EskenaziSOC
- Sophie PantelSOC
Contre 43
- Anne BergantzDEM
- Christophe BlanchetDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Pascal LecampDEM
- Benjamin DirxEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Daniel LabaronneEPR
- David AmielEPR
- Eléonore CaroitEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Félicie GérardHOR
- François JolivetHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Lise MagnierHOR
- Pierre MarleHOR
- Charles de CoursonLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Auguste EvrardRN
- Aurélien DutrembleRN
- Caroline ParmentierRN
- Catherine RimbertRN
- Christophe BarthèsRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lionel TivoliRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marc de FleurianRN
- Marie-France LorhoRN
- Marine HameletRN
- Marine Le PenRN
- Maxime AmblardRN
- Michèle MartinezRN
- Nadine LechonRN
- Pascal JenftRN
- Philippe LottiauxRN
- Romain TonussiRN
- Sébastien ChenuRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Thierry FrappéRN
- Olivier FayssatUDR
Abstention 2
- Eric LiégeonDR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Clémence GuettéLFI-NFPprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
