scrutin public ordinaire · mercredi 9 juillet 2025

L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 11 voix contre 67

  • 11 pour
  • 67 contre
  • 6 abstentions
  • 84 votants
  • 40 voix requises

84 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 40 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre030030 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour310013 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre014014 / 71
SOCSocialistesContre0707 / 66
DRDroite RépublicaineAbstention0011 / 48
ECOSÉcologistesAbstention0055 / 38
DEMDémocratesPour7007 / 36
HORHorizonsPour1001 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 12

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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