scrutin public ordinaire · lundi 7 juillet 2025

L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 22 voix contre 96

  • 22 pour
  • 96 contre
  • 9 abstentions
  • 127 votants
  • 60 voix requises

127 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 60 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre022022 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre123024 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre029029 / 71
SOCSocialistesPour130013 / 66
DRDroite RépublicaineContre0707 / 48
ECOSÉcologistesAbstention2068 / 38
DEMDémocratesContre011011 / 36
HORHorizonsPour5027 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1102 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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