scrutin public ordinaire · lundi 7 juillet 2025

L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 111 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 111 voix contre 0

111 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 56 pour l’emporter.

  • Pour111
  • Contre0
  • Abstention0

Écart de 111 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2936 du lundi 7 juillet 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN25 · 0 · 0
EPR20 · 0 · 0
LFI-NFP22 · 0 · 0
SOC12 · 0 · 0
DR5 · 0 · 0
ECOS6 · 0 · 0
DEM9 · 0 · 0
HOR5 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 0
GDR4 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2936polidata.fr
RNRassemblement NationalPour250025 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour220022 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour200020 / 93
SOCSocialistesPour120012 / 66
DEMDémocratesPour9009 / 36
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DRDroite RépublicainePour5005 / 49
HORHorizonsPour5005 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

111 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 16 votes par délégation.

Pour 111

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance
Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.