scrutin public ordinaire · mercredi 2 juillet 2025

L'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 69 voix contre 51

  • 69 pour
  • 51 contre
  • 0 abstentions
  • 120 votants
  • 61 voix requises

120 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 61 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour300030 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour130013 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre024024 / 71
SOCSocialistesContre017017 / 66
DRDroite RépublicainePour6006 / 49
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesPour8008 / 36
HORHorizonsPour110011 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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