scrutin public ordinaire · lundi 23 juin 2025
L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 38 voix contre 59
Amendement n° 309 de Estelle Youssouffa (LIOT) — texte : pour la refondation de Mayotte · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 38 voix contre 59
98 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 49 pour l’emporter.
- Pour38
- Contre59
- Abstention1
Écart de 21 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 35 | 0 | 0 | 35 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 15 | 0 | 15 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 93 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 34 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 38 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 66 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 36 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 1 | 3 / 49 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 16 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
98 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.
Pour 38
- Anchya BamanaRN
- Anthony BoulogneRN
- Christophe BarthèsRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Florence GouletRN
- Florence JoubertRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Guillaume FlorquinRN
- Hervé de LépinauRN
- Joëlle MélinRN
- Joseph RivièreRN
- Julie LechanteuxRN
- Julien GabarronRN
- Julien LimongiRN
- Julien RancouleRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Marie-France LorhoRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Michel GuiniotRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MeurinRN
- Roger ChudeauRN
- Sébastien HumbertRN
- Stéphane RambaudRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Théo BernhardtRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Charles AlloncleUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 59
- Anne BergantzDEM
- Frantz GumbsDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Louise MorelDEM
- Philippe VigierDEM
- Eric LiégeonDR
- Philippe GosselinDR
- Arnaud BonnetECOS
- Benoît BiteauECOS
- Catherine HervieuECOS
- Dominique VoynetECOS
- Julie OzenneECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Steevy GustaveECOS
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Brigitte LisoEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Eléonore CaroitEPR
- Freddy SertinEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean TerlierEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Émeline K/BidiGDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Anne Le HénanffHOR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Bertrand BouyxHOR
- François GernigonHOR
- Jean MoulliereHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Pierre HenrietHOR
- Xavier LacombeHOR
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- David GuiraudLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Béatrice BellaySOC
- Colette CapdevielleSOC
- Elie CaliferSOC
- Philippe NailletSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Sophie PantelSOC
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Roland LescureEPRprésident de séance
Mises au point : 1 vote corrigé après coup
Comptées, ces corrections donneraient 38 pour et 58 contre : le résultat ne change pas.
| David Guiraud | LFI-NFP | contre | ne pas prendre part au vote |
|---|
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
