scrutin public ordinaire · lundi 16 juin 2025
L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 29 voix contre 62
Amendement n° 622 de Gouvernement — texte : portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 29 voix contre 62
91 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 46 pour l’emporter.
- Pour29
- Contre62
- Abstention0
Écart de 33 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 24 | 0 | 24 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 21 | 0 | 21 / 123 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 20 | 0 | 0 | 20 / 93 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 2 | 0 | 4 / 16 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 66 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 1 | 2 | 0 | 3 / 49 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 1 | 2 | 0 | 3 / 36 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 1 | 0 | 3 / 23 |
| NININon-Inscrits | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 11 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
Qui a voté quoi
91 députés nommés ; 9 votes par délégation.
Pour 29
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marie-Christine DallozDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Antoine ArmandEPR
- Céline CalvezEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Constance Le GripEPR
- Eléonore CaroitEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Françoise BuffetEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Ludovic MendesEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Olga GivernetEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Joël BruneauLIOT
- Salvatore CastiglioneLIOT
- Belkhir BelhaddadNI
- Lionel VuibertNI
- Raphaël SchellenbergerNI
- Bartolomé LenoirUDR
- Vincent TrébuchetUDR
Contre 62
- Frédéric PetitDEM
- Philippe BoloDEM
- Jérôme NuryDR
- Philippe GosselinDR
- Dominique VoynetECOS
- Julie LaernoesECOS
- Julie OzenneECOS
- Julien BrugerollesGDR
- François JolivetHOR
- Henri AlfandariHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Alma DufourLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- David GuiraudLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Jean-Luc WarsmannLIOT
- Alexandre LoubetRN
- Caroline ColombierRN
- Christian GirardRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Florence JoubertRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jérôme BuissonRN
- José BeaurainRN
- José GonzalezRN
- Julien LimongiRN
- Kévin PfefferRN
- Laure LavaletteRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Marine HameletRN
- Marine Le PenRN
- Maxime AmblardRN
- Philippe BallardRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- René LioretRN
- Boris VallaudSOC
- Philippe BrunSOC
- Pierre PribetichSOC
- Bernard ChaixUDR
- Marc ChaventUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Roland LescureEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
