scrutin public ordinaire · jeudi 5 juin 2025
L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 8 voix contre 28
Amendement n° 22 de Daniel Labaronne (EPR) — texte : Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 8 voix contre 28
37 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 19 pour l’emporter.
- Pour8
- Contre28
- Abstention1
Écart de 20 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 14 | 0 | 14 / 17 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 94 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 38 |
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 123 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 1 | 0 | 1 | 2 / 36 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 71 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 66 |
| HORHORHorizons | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 33 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 16 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
37 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 7 votes par délégation.
Pour 8
Contre 28
- Catherine HervieuECOS
- Julie LaernoesECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Davy RimaneGDR
- Édouard BénardGDR
- Elsa FaucillonGDR
- Émeline K/BidiGDR
- Emmanuel MaurelGDR
- Frédéric MaillotGDR
- Jean-Victor CastorGDR
- Julien BrugerollesGDR
- Karine LebonGDR
- Marcellin NadeauGDR
- Mereana Reid ArbelotGDR
- Soumya BourouahaGDR
- Stéphane PeuGDR
- Yannick MonnetGDR
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Jean-Philippe TanguyRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Jacques ObertiSOC
- Bartolomé LenoirUDR
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Xavier BretonDRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
