scrutin public ordinaire · lundi 4 novembre 2024

L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 55 voix contre 65

Amendement n° 2265 de Cyrille Isaac-Sibille (DEM) — texte : PLFSS pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 55 voix contre 65

149 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 61 pour l’emporter.

  • Pour55
  • Contre65
  • Abstention29

Écart de 10 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 225 du lundi 4 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 3 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN1 · 46 · 1
EPR6 · 14 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 27
SOC13 · 1 · 0
DR2 · 2 · 1
ECOS14 · 0 · 0
DEM9 · 0 · 0
HOR5 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 0
GDR3 · 0 · 0
UDR0 · 2 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 225polidata.fr
RNRassemblement NationalContre146148 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention002727 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre614020 / 94
SOCSocialistesPour131014 / 66
ECOSÉcologistesPour140014 / 38
DEMDémocratesPour9009 / 36
DRDroite RépublicainePour2215 / 47
HORHorizonsPour5005 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

149 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.