scrutin public ordinaire · mercredi 28 mai 2025

L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 43 voix contre 83

Amendement n° 2291 de Jérôme Buisson (RN) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 43 voix contre 83

131 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 64 pour l’emporter.

  • Pour43
  • Contre83
  • Abstention5

Écart de 40 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2147 du mercredi 28 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN35 · 0 · 0
EPR2 · 17 · 0
LFI-NFP0 · 27 · 0
SOC0 · 8 · 5
DR4 · 0 · 0
ECOS0 · 20 · 0
DEM0 · 3 · 0
HOR0 · 6 · 0
LIOT0 · 1 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2147polidata.fr
RNRassemblement NationalPour350035 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre027027 / 71
ECOSÉcologistesContre020020 / 38
EPREnsemble pour la RépubliqueContre217019 / 94
SOCSocialistesContre08513 / 66
HORHorizonsContre0606 / 33
DRDroite RépublicainePour4004 / 49
DEMDémocratesContre0303 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

131 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 23 votes par délégation.

Contre 83

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.