scrutin public ordinaire · mercredi 28 mai 2025

L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 53 voix contre 70

Amendement n° 211 de Fabrice Brun (DR) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 53 voix contre 70

128 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 62 pour l’emporter.

  • Pour53
  • Contre70
  • Abstention5

Écart de 17 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2146 du mercredi 28 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 5 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN34 · 0 · 0
EPR2 · 17 · 0
LFI-NFP0 · 28 · 0
SOC3 · 4 · 5
DR4 · 0 · 0
ECOS0 · 18 · 0
DEM1 · 2 · 0
HOR6 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2146polidata.fr
RNRassemblement NationalPour340034 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre028028 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre217019 / 94
ECOSÉcologistesContre018018 / 38
SOCSocialistesAbstention34512 / 66
HORHorizonsPour6006 / 33
DRDroite RépublicainePour4004 / 49
DEMDémocratesContre1203 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

128 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 23 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.