scrutin public ordinaire · vendredi 23 mai 2025

L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 88 voix contre 42

Scrutin public

Adopté par 88 voix contre 42

130 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 66 pour l’emporter.

  • Pour88
  • Contre42
  • Abstention0

Écart de 46 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2082 du vendredi 23 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 3 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN2 · 32 · 0
EPR13 · 2 · 0
LFI-NFP26 · 0 · 0
SOC17 · 0 · 0
DR0 · 4 · 0
ECOS7 · 0 · 0
DEM11 · 1 · 0
HOR7 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR3 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2082polidata.fr
RNRassemblement NationalContre232034 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour260026 / 71
SOCSocialistesPour170017 / 66
EPREnsemble pour la RépubliquePour132015 / 94
DEMDémocratesPour111012 / 36
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
HORHorizonsPour7007 / 33
DRDroite RépublicaineContre0404 / 48
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

130 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 32 votes par délégation.

Pour 88

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.