scrutin public ordinaire · vendredi 23 mai 2025

L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 42 voix contre 91

Amendement n° 305 de Marine Hamelet (RN) — texte : Fin de vie · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 42 voix contre 91

134 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 67 pour l’emporter.

  • Pour42
  • Contre91
  • Abstention1

Écart de 49 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2081 du vendredi 23 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN35 · 0 · 1
EPR0 · 15 · 0
LFI-NFP0 · 27 · 0
SOC0 · 18 · 0
DR4 · 0 · 0
ECOS0 · 7 · 0
DEM0 · 12 · 0
HOR0 · 7 · 0
LIOT0 · 1 · 0
GDR0 · 3 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2081polidata.fr
RNRassemblement NationalPour350136 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre027027 / 71
SOCSocialistesContre018018 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre015015 / 94
DEMDémocratesContre012012 / 36
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
HORHorizonsContre0707 / 33
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

134 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 34 votes par délégation.

Contre 91

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.