scrutin public ordinaire · vendredi 23 mai 2025

L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 36 voix contre 84

Amendement n° 1299 de Christophe Bentz (RN) — texte : Fin de vie · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 36 voix contre 84

123 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 61 pour l’emporter.

  • Pour36
  • Contre84
  • Abstention3

Écart de 48 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2069 du vendredi 23 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN28 · 0 · 0
EPR0 · 13 · 2
LFI-NFP0 · 26 · 0
SOC0 · 14 · 1
DR4 · 0 · 0
ECOS0 · 9 · 0
DEM1 · 11 · 0
HOR0 · 7 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 3 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2069polidata.fr
RNRassemblement NationalPour280028 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre026026 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre013215 / 94
SOCSocialistesContre014115 / 66
DEMDémocratesContre111012 / 36
ECOSÉcologistesContre0909 / 38
HORHorizonsContre0707 / 33
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 11
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23

Qui a voté quoi

123 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 31 votes par délégation.

Contre 84

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.