scrutin public ordinaire · vendredi 23 mai 2025

L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 42 voix contre 86

Amendement n° 1196 de Christophe Bentz (RN) — texte : Fin de vie · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 42 voix contre 86

129 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 65 pour l’emporter.

  • Pour42
  • Contre86
  • Abstention1

Écart de 44 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2064 du vendredi 23 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN34 · 1 · 0
EPR0 · 13 · 0
LFI-NFP0 · 22 · 0
SOC0 · 18 · 0
DR4 · 0 · 0
ECOS0 · 9 · 0
DEM1 · 11 · 0
HOR0 · 6 · 1
LIOT0 · 2 · 0
GDR0 · 3 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2064polidata.fr
RNRassemblement NationalPour341035 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre022022 / 71
SOCSocialistesContre018018 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre013013 / 94
DEMDémocratesContre111012 / 36
ECOSÉcologistesContre0909 / 38
HORHorizonsContre0617 / 33
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

129 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 31 votes par délégation.

Contre 86

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.