scrutin public ordinaire · vendredi 23 mai 2025

L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 72 voix contre 17

Scrutin public

Adopté par 72 voix contre 17

110 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 45 pour l’emporter.

  • Pour72
  • Contre17
  • Abstention21

Écart de 55 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2057 du vendredi 23 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 2 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN3 · 5 · 21
EPR11 · 3 · 0
LFI-NFP22 · 0 · 0
SOC13 · 0 · 0
DR0 · 2 · 0
ECOS8 · 0 · 0
DEM9 · 1 · 0
HOR4 · 2 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 4 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2057polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention352129 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour220022 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour113014 / 94
SOCSocialistesPour130013 / 66
DEMDémocratesPour91010 / 36
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
HORHorizonsPour4206 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
DRDroite RépublicaineContre0202 / 48
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
NINon-InscritsPour1001 / 11
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

110 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 32 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.