scrutin public ordinaire · vendredi 23 mai 2025

L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 31 voix contre 83

Amendement n° 2140 de Gérault Verny (UDR) — texte : Fin de vie · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 31 voix contre 83

116 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 58 pour l’emporter.

  • Pour31
  • Contre83
  • Abstention2

Écart de 52 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2046 du vendredi 23 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN24 · 0 · 0
EPR0 · 13 · 0
LFI-NFP0 · 27 · 0
SOC0 · 13 · 0
DR1 · 1 · 0
ECOS0 · 7 · 0
DEM3 · 10 · 0
HOR0 · 6 · 2
LIOT0 · 2 · 0
GDR0 · 3 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2046polidata.fr
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre027027 / 71
RNRassemblement NationalPour240024 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre013013 / 94
SOCSocialistesContre013013 / 66
DEMDémocratesContre310013 / 36
HORHorizonsContre0628 / 33
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
DRDroite RépublicainePour1102 / 48
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

116 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 30 votes par délégation.

Contre 83

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.