scrutin public ordinaire · vendredi 23 mai 2025
L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 38 voix contre 19
Scrutin public
Adopté par 38 voix contre 19
57 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 29 pour l’emporter.
- Pour38
- Contre19
- Abstention0
Écart de 19 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 17 | 0 | 17 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 94 |
| SOCSocialistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 36 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 33 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 48 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 16 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
57 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.
Pour 38
- Olivier FalorniDEM
- Philippe VigierDEM
- Danielle SimonnetECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Steevy GustaveECOS
- Anthony BrosseEPR
- Brigitte LisoEPR
- Christophe MarionEPR
- Eléonore CaroitEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Marie-Pierre RixainEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Yannick MonnetGDR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Frédéric ValletouxHOR
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Claudia RouauxSOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Stéphane DelautretteSOC
Contre 19
- Patrick HetzelDR
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Jocelyn DessignyRN
- Julien LimongiRN
- Julien RancouleRN
- Lisette PolletRN
- Pascal JenftRN
- Patrice MartinRN
- Philippe BallardRN
- Philippe SchreckRN
- Sandra DelannoyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Thibaut MonnierRN
- Gérault VernyUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Xavier BretonDRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
