scrutin public ordinaire · vendredi 23 mai 2025

L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 44 voix contre 72

Amendement n° 2541 de Philippe Juvin (DR) — texte : Fin de vie · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 44 voix contre 72

118 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 59 pour l’emporter.

  • Pour44
  • Contre72
  • Abstention2

Écart de 28 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2011 du vendredi 23 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN31 · 0 · 2
EPR2 · 13 · 0
LFI-NFP0 · 23 · 0
SOC0 · 17 · 0
DR4 · 0 · 0
ECOS0 · 8 · 0
DEM1 · 6 · 0
HOR3 · 5 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2011polidata.fr
RNRassemblement NationalPour310233 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre023023 / 71
SOCSocialistesContre017017 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre213015 / 94
ECOSÉcologistesContre0808 / 38
HORHorizonsContre3508 / 33
DEMDémocratesContre1607 / 36
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

118 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 30 votes par délégation.

Contre 72

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.