scrutin public ordinaire · lundi 19 mai 2025

L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 58 voix contre 77

  • 58 pour
  • 77 contre
  • 2 abstentions
  • 137 votants
  • 68 voix requises

137 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 68 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour320234 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour513018 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre029029 / 71
SOCSocialistesPour216018 / 66
DRDroite RépublicainePour7007 / 48
ECOSÉcologistesContre010010 / 38
DEMDémocratesPour3306 / 36
HORHorizonsPour4206 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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