scrutin public ordinaire · samedi 17 mai 2025

L'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 61 voix contre 36

Scrutin public

Adopté par 61 voix contre 36

100 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 49 pour l’emporter.

  • Pour61
  • Contre36
  • Abstention3

Écart de 25 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1807 du samedi 17 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN5 · 23 · 0
EPR8 · 1 · 0
LFI-NFP20 · 0 · 0
SOC15 · 1 · 0
DR0 · 8 · 0
ECOS6 · 0 · 0
DEM2 · 0 · 0
HOR3 · 0 · 3
LIOT0 · 0 · 0
GDR1 · 2 · 0
UDR0 · 1 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1807polidata.fr
RNRassemblement NationalContre523028 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour200020 / 71
SOCSocialistesPour151016 / 66
EPREnsemble pour la RépubliquePour8109 / 94
DRDroite RépublicaineContre0808 / 48
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
HORHorizonsPour3036 / 33
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre1203 / 17
DEMDémocratesPour2002 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 11
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23

Qui a voté quoi

100 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.