scrutin public ordinaire · jeudi 15 mai 2025

L'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 98 voix contre 20

  • 98 pour
  • 20 contre
  • 2 abstentions
  • 120 votants
  • 60 voix requises

120 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 60 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour350035 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour150015 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre017017 / 71
SOCSocialistesPour130013 / 66
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
ECOSÉcologistesContre0202 / 38
DEMDémocratesPour3003 / 36
HORHorizonsPour100010 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour130114 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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