scrutin public ordinaire · mercredi 14 mai 2025

L'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 97 voix contre 5

  • 97 pour
  • 5 contre
  • 2 abstentions
  • 104 votants
  • 52 voix requises

104 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 52 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour320032 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour93012 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour130013 / 71
SOCSocialistesPour140014 / 66
DRDroite RépublicainePour8008 / 48
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DEMDémocratesPour2013 / 36
HORHorizonsPour3216 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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