scrutin public ordinaire · mercredi 14 mai 2025

L'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 97 voix contre 5

Scrutin public

Adopté par 97 voix contre 5

104 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 52 pour l’emporter.

  • Pour97
  • Contre5
  • Abstention2

Écart de 92 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1669 du mercredi 14 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

12 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN32 · 0 · 0
EPR9 · 3 · 0
LFI-NFP13 · 0 · 0
SOC14 · 0 · 0
DR8 · 0 · 0
ECOS6 · 0 · 0
DEM2 · 0 · 1
HOR3 · 2 · 1
LIOT1 · 0 · 0
GDR4 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI2 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1669polidata.fr
RNRassemblement NationalPour320032 / 123
SOCSocialistesPour140014 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour130013 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour93012 / 94
DRDroite RépublicainePour8008 / 48
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
HORHorizonsPour3216 / 33
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
DEMDémocratesPour2013 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 11
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23

Qui a voté quoi

104 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.

Pour 97

Abstention 2

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.