scrutin public ordinaire · mercredi 7 mai 2025

La proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 55 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 55 voix contre 0

60 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 28 pour l’emporter.

  • Pour55
  • Contre0
  • Abstention5

Écart de 55 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1604 du mercredi 7 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 5
EPR8 · 0 · 0
LFI-NFP11 · 0 · 0
SOC15 · 0 · 0
DR4 · 0 · 0
ECOS5 · 0 · 0
DEM4 · 0 · 0
HOR3 · 0 · 0
LIOT3 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1604polidata.fr
SOCSocialistesPour150015 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour110011 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour8008 / 94
RNRassemblement NationalAbstention0055 / 123
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
DEMDémocratesPour4004 / 36
HORHorizonsPour3003 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16

Qui a voté quoi

60 députés nommés ; 4 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 3 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 56 pour et 0 contre : le résultat ne change pas.

Delphine LingemannDEMnon comptépour
Éric MartineauDEMnon comptépour
Richard RamosDEMpourne pas prendre part au vote
Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.