scrutin public ordinaire · mercredi 7 mai 2025
L'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 42 voix contre 39
Amendement n° 36 de Steevy Gustave (ECOS) — texte : relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 42 voix contre 39
81 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 41 pour l’emporter.
- Pour42
- Contre39
- Abstention0
Écart de 3 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 25 | 0 | 0 | 25 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 16 | 0 | 16 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 94 |
| SOCSocialistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 66 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 48 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 33 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 16 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 36 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
81 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 7 votes par délégation.
Pour 42
- Boris TavernierECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Eva SasECOS
- Lisa BellucoECOS
- Steevy GustaveECOS
- Anne SicardRN
- Anthony BoulogneRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Jérôme BuissonRN
- Jonathan GeryRN
- Jorys BovetRN
- José GonzalezRN
- Julie LechanteuxRN
- Julien GabarronRN
- Julien OdoulRN
- Julien RancouleRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laurent JacobelliRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Maxime AmblardRN
- Pascale BordesRN
- Roger ChudeauRN
- Romain TonussiRN
- Tiffany JoncourRN
- Timothée HoussinRN
- Claudia RouauxSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Guillaume GarotSOC
- Jiovanny WilliamSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Roger VicotSOC
- Romain EskenaziSOC
- Sandrine RunelSOC
- Bernard ChaixUDR
- Marc ChaventUDR
- Matthieu BlochUDR
- Sophie Ricourt VaginayUDR
Contre 39
- Jimmy PahunDEM
- Alexandre PortierDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Éric PaugetDR
- Fabien Di FilippoDR
- Frédérique MeunierDR
- Thibault BazinDR
- Xavier BretonDR
- Christophe MarionEPR
- Constance Le GripEPR
- Freddy SertinEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Mathieu LefèvreEPR
- Pauline LevasseurEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Stéphane MazarsEPR
- Stéphane VojettaEPR
- Anne Le HénanffHOR
- Jean MoulliereHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Pierre HenrietHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Clémence GuettéLFI-NFPprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
