scrutin public ordinaire · mercredi 30 avril 2025
L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 29 voix contre 57
Amendement n° 2120 de Nicolas Bonnet (ECOS) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 29 voix contre 57
94 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 44 pour l’emporter.
- Pour29
- Contre57
- Abstention8
Écart de 28 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 38 | 0 | 38 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 18 | 0 | 0 | 18 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 94 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 38 |
| SOCSocialistes | Abstention | 0 | 0 | 8 | 8 / 66 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 2 | 3 | 0 | 5 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 36 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 33 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 16 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
94 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.
Pour 29
- Antoine VermorelDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Benoît BiteauECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Julie OzenneECOS
- Lisa BellucoECOS
- Marie PochonECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Steevy GustaveECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
Contre 57
- Laurent CroizierDEM
- Louise MorelDEM
- Philippe BoloDEM
- Sophie MetteDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Ian BoucardDR
- Josiane CorneloupDR
- Amélia LakrafiEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Marie LebecEPR
- Stéphane TravertEPR
- Thomas LamHOR
- Xavier RoserenHOR
- Alexandre DufossetRN
- Anchya BamanaRN
- Anne SicardRN
- Antoine GolliotRN
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Bruno ClavetRN
- Caroline ColombierRN
- Catherine RimbertRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Eddy CastermanRN
- Emeric SalmonRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Frédéric WeberRN
- Hervé de LépinauRN
- Jonathan GeryRN
- Jordan GuittonRN
- Julien GuibertRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laurent JacobelliRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pascal JenftRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Romain TonussiRN
- Sébastien HumbertRN
- Thibaut MonnierRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Timothée HoussinRN
- Yoann GilletRN
- Charles AlloncleUDR
Abstention 8
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Roland LescureEPRprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
