scrutin public ordinaire · mercredi 30 avril 2025

L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 33 voix contre 71

  • 33 pour
  • 71 contre
  • 9 abstentions
  • 113 votants
  • 53 voix requises

113 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 53 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre046046 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre013013 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour210021 / 71
SOCSocialistesAbstention10910 / 66
DRDroite RépublicaineContre0202 / 48
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DEMDémocratesContre0202 / 36
HORHorizonsContre0707 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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