scrutin public ordinaire · mercredi 30 avril 2025

L'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 48 voix contre 28

Scrutin public

Adopté par 48 voix contre 28

82 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 39 pour l’emporter.

  • Pour48
  • Contre28
  • Abstention6

Écart de 20 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1515 du mercredi 30 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN41 · 0 · 0
EPR1 · 9 · 0
LFI-NFP1 · 0 · 1
SOC0 · 8 · 1
DR1 · 0 · 0
ECOS0 · 4 · 1
DEM0 · 3 · 0
HOR0 · 3 · 2
LIOT1 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 1
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1515polidata.fr
RNRassemblement NationalPour410041 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre19010 / 94
SOCSocialistesContre0819 / 66
ECOSÉcologistesContre0415 / 38
HORHorizonsContre0325 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3014 / 16
DEMDémocratesContre0303 / 36
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour1012 / 71
DRDroite RépublicainePour1001 / 48
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
NINon-InscritsContre0101 / 11
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

82 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.