scrutin public ordinaire · mercredi 30 avril 2025

L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 20 voix contre 20

  • 20 pour
  • 20 contre
  • 58 abstentions
  • 98 votants
  • 21 voix requises

98 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 21 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 0 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention004444 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour91010 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0707 / 71
SOCSocialistesContre021012 / 66
DRDroite RépublicaineContre0202 / 48
ECOSÉcologistesContre0505 / 38
DEMDémocratesPour4004 / 36
HORHorizonsPour6006 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1113 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0134 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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