scrutin public ordinaire · mercredi 30 avril 2025
L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 20 voix contre 20
Amendement n° 1800 de Gouvernement — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 20 voix contre 20
98 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 21 pour l’emporter.
- Pour20
- Contre20
- Abstention58
Égalité parfaite : ce vote est parmi les 1,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 4 contre, 3 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 44 | 44 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSOCSocialistes | Abstention | 0 | 2 | 10 | 12 / 66 |
| EPREPREnsemble pour la République | Pour | 9 | 1 | 0 | 10 / 94 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 71 |
| HORHORHorizons | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 33 |
| ECOECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 36 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 1 | 3 | 4 / 16 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 1 | 1 | 3 / 23 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 48 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 11 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
98 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.
Pour 20
- Louise MorelDEM
- Marc FesneauDEM
- Pascal LecampDEM
- Philippe BoloDEM
- Amélia LakrafiEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Marie LebecEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Stéphane TravertEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Jean MoulliereHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Lise MagnierHOR
- Thomas LamHOR
- Xavier LacombeHOR
- Xavier RoserenHOR
- Paul MolacLIOT
Contre 20
- Anne-Laure BlinDR
- Ian BoucardDR
- Benoît BiteauECOS
- Hendrik DaviECOS
- Julie OzenneECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sandra RegolECOS
- Danielle BruleboisEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Christophe NaegelenLIOT
- Belkhir BelhaddadNI
- Laurent LharditSOC
- Sophie PantelSOC
- Brigitte BarègesUDR
Abstention 58
- Constance de PélichyLIOT
- Alexandre DufossetRN
- Anne SicardRN
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Caroline ColombierRN
- Catherine RimbertRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Hélène LaporteRN
- Jérôme BuissonRN
- Jonathan GeryRN
- Jorys BovetRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Julien OdoulRN
- Katiana LevavasseurRN
- Kévin PfefferRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Laurent JacobelliRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal JenftRN
- Patrice MartinRN
- Philippe BallardRN
- Philippe LottiauxRN
- René LioretRN
- Romain TonussiRN
- Sébastien HumbertRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Stéphane RambaudRN
- Thierry PerezRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Timothée HoussinRN
- Yoann GilletRN
- Aurélien RousseauSOC
- Fabrice RousselSOC
- Gérard LeseulSOC
- Guillaume GarotSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Marc PenaSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Mélanie ThominSOC
- Romain EskenaziSOC
- Thierry SotherSOC
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Bartolomé LenoirUDR
- Olivier FayssatUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Roland LescureEPRprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Mises au point : 1 vote corrigé après coup
Comptées, ces corrections auraient inversé le résultat : elles donnent 20 pour et 19 contre, le texte aurait été adopté.
| Farida Amrani | LFI-NFP | contre | ne pas prendre part au vote |
|---|
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
