scrutin public ordinaire · mercredi 30 avril 2025

L'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 78 voix contre 2

Scrutin public

Adopté par 78 voix contre 2

97 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 41 pour l’emporter.

  • Pour78
  • Contre2
  • Abstention17

Écart de 76 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1510 du mercredi 30 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN45 · 0 · 0
EPR11 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 5
SOC1 · 0 · 8
DR2 · 0 · 0
ECOS0 · 2 · 4
DEM4 · 0 · 0
HOR7 · 0 · 0
LIOT3 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR4 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1510polidata.fr
RNRassemblement NationalPour450045 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour110011 / 94
SOCSocialistesAbstention1089 / 66
HORHorizonsPour7007 / 33
ECOSÉcologistesAbstention0246 / 38
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0055 / 71
DEMDémocratesPour4004 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
DRDroite RépublicainePour2002 / 48
NINon-InscritsPour1001 / 11
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

97 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.