scrutin public ordinaire · mercredi 30 avril 2025
L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 23 voix contre 76
Amendement n° 2496 de Charles Fournier (ECOS) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 23 voix contre 76
102 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 50 pour l’emporter.
- Pour23
- Contre76
- Abstention3
Écart de 53 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 48 | 0 | 48 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 94 |
| SOCSocialistes | Pour | 10 | 0 | 1 | 11 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 71 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 5 | 1 | 6 / 33 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 16 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 1 | 2 / 36 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 11 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
102 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.
Pour 23
- Benoît BiteauECOS
- Boris TavernierECOS
- François RuffinECOS
- Hendrik DaviECOS
- Julie OzenneECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sandra RegolECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Aurélien RousseauSOC
- Fabrice RousselSOC
- Gérard LeseulSOC
- Guillaume GarotSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Laurent LharditSOC
- Marc PenaSOC
- Mélanie ThominSOC
- Romain EskenaziSOC
Contre 76
- Philippe BoloDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Ian BoucardDR
- Amélia LakrafiEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Éric BothorelEPR
- Freddy SertinEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Stéphane MazarsEPR
- Stéphane TravertEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Véronique RiottonEPR
- Didier LemaireHOR
- Jean MoulliereHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Xavier LacombeHOR
- Xavier RoserenHOR
- Christophe NaegelenLIOT
- Constance de PélichyLIOT
- Belkhir BelhaddadNI
- Alexandre DufossetRN
- Angélique RancRN
- Anne SicardRN
- Aurélien DutrembleRN
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Caroline ColombierRN
- Catherine RimbertRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Eddy CastermanRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Hélène LaporteRN
- Jérôme BuissonRN
- Jonathan GeryRN
- Jorys BovetRN
- José BeaurainRN
- José GonzalezRN
- Julien GabarronRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Julien OdoulRN
- Kévin PfefferRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Laurent JacobelliRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal JenftRN
- Patrice MartinRN
- Philippe BallardRN
- Philippe LottiauxRN
- René LioretRN
- Romain TonussiRN
- Sébastien HumbertRN
- Serge MullerRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Stéphane RambaudRN
- Thierry PerezRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Timothée HoussinRN
- Yoann GilletRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Bartolomé LenoirUDR
- Brigitte BarègesUDR
- Olivier FayssatUDR
Abstention 3
- Louise MorelDEM
- Thomas LamHOR
- Sophie PantelSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Roland LescureEPRprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
