scrutin public ordinaire · mercredi 30 avril 2025

L'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 54 voix contre 21

Scrutin public

Adopté par 54 voix contre 21

76 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 38 pour l’emporter.

  • Pour54
  • Contre21
  • Abstention1

Écart de 33 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1503 du mercredi 30 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 3 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN42 · 0 · 0
EPR4 · 1 · 0
LFI-NFP0 · 5 · 0
SOC0 · 9 · 0
DR0 · 0 · 0
ECOS0 · 4 · 0
DEM0 · 0 · 0
HOR4 · 2 · 0
LIOT2 · 0 · 1
GDR0 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1503polidata.fr
RNRassemblement NationalPour420042 / 123
SOCSocialistesContre0909 / 66
HORHorizonsPour4206 / 33
EPREnsemble pour la RépubliquePour4105 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0505 / 71
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2013 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 11
DRDroite Républicaineaucun votant0000 / 48
DEMDémocratesaucun votant0000 / 36
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

76 députés nommés ; 7 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.