scrutin public ordinaire · mercredi 30 avril 2025

L'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 54 voix contre 21

  • 54 pour
  • 21 contre
  • 1 abstentions
  • 76 votants
  • 38 voix requises

76 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 38 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour420042 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour4105 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0505 / 71
SOCSocialistesContre0909 / 66
DRDroite Républicaineaucun votant0000 / 48
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
DEMDémocratesaucun votant0000 / 36
HORHorizonsPour4206 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2013 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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