scrutin public ordinaire · mercredi 30 avril 2025

L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 21 voix contre 64

  • 21 pour
  • 64 contre
  • 7 abstentions
  • 92 votants
  • 43 voix requises

92 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 43 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre043043 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre28010 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0077 / 71
SOCSocialistesPour8008 / 66
DRDroite RépublicainePour1102 / 48
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DEMDémocratesPour1102 / 36
HORHorizonsContre0505 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1102 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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