scrutin public ordinaire · jeudi 10 avril 2025

L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 36 voix contre 42

Amendement n° 2103 de Sandrine Nosbé (LFI-NFP) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 36 voix contre 42

78 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 40 pour l’emporter.

  • Pour36
  • Contre42
  • Abstention0

Écart de 6 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1367 du jeudi 10 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 9 · 0
EPR0 · 8 · 0
LFI-NFP19 · 0 · 0
SOC6 · 0 · 0
DR0 · 4 · 0
ECOS11 · 0 · 0
DEM0 · 4 · 0
HOR0 · 9 · 0
LIOT0 · 3 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 4 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1367polidata.fr
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour190019 / 71
ECOSÉcologistesPour110011 / 38
RNRassemblement NationalContre0909 / 123
HORHorizonsContre0909 / 33
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0808 / 94
SOCSocialistesPour6006 / 66
DRDroite RépublicaineContre0404 / 48
DEMDémocratesContre0404 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
NINon-InscritsContre0101 / 11
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

78 députés nommés ; 16 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.