scrutin public ordinaire · jeudi 10 avril 2025
L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 46 voix contre 17
Amendement n° 1968 de Gouvernement — texte : de simplification de la vie économique · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 46 voix contre 17
64 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 32 pour l’emporter.
- Pour46
- Contre17
- Abstention1
Écart de 29 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour, 4 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 16 | 0 | 0 | 16 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| ECOSÉcologistes | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 38 |
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 123 |
| HORHORHorizons | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 33 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 4 | 1 | 1 | 6 / 94 |
| SOCSocialistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 66 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 16 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 1 | 2 | 0 | 3 / 36 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 23 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 11 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
64 députés nommés ; 15 votes par délégation.
Pour 46
- Philippe BoloDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Charles FournierECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Julie OzenneECOS
- Lisa BellucoECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Danielle BruleboisEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Stéphane TravertEPR
- Bertrand BouyxHOR
- Félicie GérardHOR
- Jean MoulliereHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Pierre HenrietHOR
- Thierry BenoitHOR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Christophe NaegelenLIOT
- Estelle YoussouffaLIOT
- Paul MolacLIOT
- Belkhir BelhaddadNI
- Aurélien RousseauSOC
- Gérard LeseulSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Pierre PribetichSOC
Contre 17
- Jimmy PahunDEM
- Perrine GouletDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Ian BoucardDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Sébastien HuygheEPR
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Matthias RenaultRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pascal MarkowskyRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Éric MichouxUDR
- Maxime MicheletUDR
- Olivier FayssatUDR
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
