scrutin public ordinaire · jeudi 3 avril 2025

L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 31 voix contre 45

Amendement n° 13 de Danièle Obono (LFI-NFP) — texte : Restaurer l’autorité de l'État · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 31 voix contre 45

76 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 39 pour l’emporter.

  • Pour31
  • Contre45
  • Abstention0

Écart de 14 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1264 du jeudi 3 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 10 · 0
EPR0 · 6 · 0
LFI-NFP17 · 0 · 0
SOC5 · 0 · 0
DR0 · 3 · 0
ECOS8 · 0 · 0
DEM0 · 2 · 0
HOR0 · 23 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 1 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1264polidata.fr
HORHorizonsContre023023 / 33
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour170017 / 71
RNRassemblement NationalContre010010 / 123
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0606 / 94
SOCSocialistesPour5005 / 66
DRDroite RépublicaineContre0303 / 47
DEMDémocratesContre0202 / 36
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

76 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.