scrutin public ordinaire · jeudi 3 avril 2025

L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 19 voix contre 66

  • 19 pour
  • 66 contre
  • 7 abstentions
  • 92 votants
  • 43 voix requises

92 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 43 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre022022 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre010010 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour120012 / 71
SOCSocialistesAbstention0066 / 66
DRDroite RépublicaineContre0404 / 47
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DEMDémocratesContre0404 / 36
HORHorizonsContre020020 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-InscritsAbstention0011 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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