scrutin public ordinaire · jeudi 27 mars 2025

L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 24 voix contre 29

Amendement n° 858 de Naïma Moutchou (HOR) — texte : visant à sortir la France du piège du narcotrafic · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 24 voix contre 29

79 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 27 pour l’emporter.

  • Pour24
  • Contre29
  • Abstention26

Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1190 du jeudi 27 mars 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 3 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 25
EPR1 · 13 · 0
LFI-NFP9 · 0 · 0
SOC0 · 11 · 0
DR3 · 0 · 0
ECOS5 · 2 · 1
DEM0 · 3 · 0
HOR5 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1190polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention002525 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre113014 / 94
SOCSocialistesContre011011 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour9009 / 71
ECOSÉcologistesPour5218 / 38
HORHorizonsPour5005 / 33
DRDroite RépublicainePour3003 / 47
DEMDémocratesContre0303 / 36
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

79 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.